Hadopi dans les grandes lignes
Afin que les partisans du désordre et de l'anarchie ne vous induisent pas en erreur, il est ici important de souligner les grandes lignes du projet de loi Hadopi, aussi connu sous le nom de loi Olivennes. Avant tout, si vous avez eu le malheur de lire quelques textes aussi grotesques que ridicules propagés par les pirates et autres obsédés pervers, sachez que vous devez tout oublier. En effet, aussi malhonnêtes dans leurs discours que dans leurs actions, ces individus se sont fait un plaisir d'exagérer et de déformer la réalité du projet, tout en dénigrant les artistes qui ne se prononçaient pas en défaveur du projet. Prenez donc cette page comme référence et ne vous tournez pas vers les sites douteux qui pourraient vous faire entrer dans l'illégalité.
La prévention par courrier
Dès qu'il s'avère qu'une personne viole la loi et les droits d'autrui sur une oeuvre par des moyens électroniques, il est prévu qu'une haute autorité compétente en la matière se charge de prévenir le détenteur de la connexion à Internet que des activités illégales sont effectuer via la connexion. Consciente que la connexion à Internet est généralement utilisée par plusieurs personnes, Christine Albanel, ministre de la culture et détentrice de la lourde tâche de mener à bien ce projet, a eu la lucidité d'imposer, avant toute sanction, un avertissement par e-mail de l'abonné. Toute personne de bonne foi prendrait à ce stade toutes les dispositions nécessaires afin de faire cesser les activités illégales sur sa ligne. Le projet Hadopi prévoit néanmoins un second avertissement, cette fois par lettre recommandée, afin de prévenir un éventuel incident sur la boîte e-mail.
La limitation de l'accès à Internet
Une fois qu'il se sera avéré que l'abonné, détenteur de l'accès à Internet, n'a aucunement l'intention de mettre fin aux activités scandaleuses qui sont menées via sa propre connexion, la loi Hadopi prévoit que la connexion à Internet soit limitée. Il est évident que pour en arriver à ce stade, il faut réellement faire preuve de mauvaise foi et être parmi les pirates invétérés qui jour après jour dévalisent le patrimoine culturel électronique, mettant en péril de nombreux emplois. Dans un souci de justice et d'équité, la loi Hadopi impose que seule la connexion à Internet proprement dite puisse être limitée, les autres services tels que la téléphonie ou la télévision par ADSL n'étant pas concernés.
La lutte contre la complicité et la négligence
La loi Hadopi envisage également la protection de l'économie culturelle via une lutte contre tous ceux qui, sans se rendre eux-mêmes coupables de vol et de contrefaçon, s'imaginent être dans leur bon droit en prodigant tous les moyens et toutes les facilités qui permettent d'outrepasser le droit des auteurs et de leurs soutiens industriels. Ainsi, de nombreux pirates développent des logiciels qui à l'instar d'Emule permettent de corrompre la justice à une échelle si grande que nombreux sont les gens de bonne foi qui pensent que cela est légal. Que nenni ! Tous ceux qui connaissent Internet savent que ces réseaux, que l'on appelle les réseaux P2P (peer to peer), en plus de corrompre notre jeunesse par des images et des scènes choquantes présentées sous des noms féériques, ont pour principale utilité de pouvoir se servir en masse dans une liste interminable d'oeuvres protégées par le droit et la propriété. C'est pourquoi la loi Hadopi, dans la droite ligne de la loi DADVSI, prévoit une ripostes graduées pour ceux qui proposent gratuitement un accès à Internet aux pirates afin de les laisser violer la propriété des auteurs.